⚖️ Module RH — Conformité
La section Conformité passe le planning au crible des principales règles du droit du travail et signale, mois par mois et salarié par salarié, les points de vigilance : repos trop courts, journées ou semaines trop longues.
Ces contrôles sont indicatifs : ils n'empêchent aucune saisie. Le responsable garde toujours la main. Ils portent sur les heures planifiées (le planning), pas sur les heures réellement pointées.
Accéder à la Conformité
- Ouvrez le module RH (menu latéral → Planning RH)
- Dans le menu de gauche, cliquez sur Conformité
L'écran affiche le magasin sélectionné et les contrôles du mois en cours.
Choisir le mois
En haut de l'écran, des flèches ◀ ▶ font défiler d'un mois à l'autre ; le mois affiché est rappelé entre les deux flèches. Chaque changement de mois recharge automatiquement les alertes.
Un bouton ⎙ Imprimer lance l'impression du navigateur (papier ou PDF) pour conserver ou transmettre l'état du mois.
Lire les alertes
Sous le titre, trois pastilles récapitulent le mois :
| Pastille | Signification |
|---|---|
| Manquements majeurs (rouge) | Alertes les plus sérieuses (repos non respectés, dépassements de plafonds) |
| Vigilances (orange) | Points à surveiller (journée ou amplitude trop longue) |
| Salarié(s) concerné(s) | Nombre de salariés ayant au moins une alerte |
Chaque salarié concerné apparaît ensuite dans sa propre fiche, avec la liste de ses points. Un symbole précède chaque ligne : ▲ (rouge) pour un manquement majeur, △ (orange) pour une vigilance. Les majeurs sont affichés en premier.
Si le planning respecte tous les seuils du mois, un encart vert « Aucune alerte sur ce mois » s'affiche.
Les seuils contrôlés
Seuls les seuils ci-dessous sont vérifiés :
| Contrôle | Seuil | Niveau |
|---|---|---|
| Repos quotidien entre deux jours consécutifs | minimum 11 h | majeur |
| Repos hebdomadaire | signalé lorsque 7 jours sont travaillés dans la même semaine | majeur |
| Durée d'une journée travaillée | maximum 10 h/jour | vigilance |
| Amplitude de la journée (du premier au dernier créneau) | maximum 13 h | vigilance |
| Durée d'une semaine (semaine ISO) | maximum 48 h/semaine | majeur |
Les dirigeants non soumis au temps de travail ne sont jamais contrôlés : ils n'apparaissent pas dans les alertes.
Points importants
- Les contrôles se font sur les heures planifiées. Modifier le planning met à jour les alertes.
- Les conventions collectives et accords d'entreprise peuvent imposer d'autres seuils, plus stricts : cet outil ne les connaît pas.
- Les semaines à cheval sur deux mois peuvent apparaître partielles (seuls les jours du mois affiché sont comptés).
- Deux limites ne sont pas vérifiées ici car elles se suivent sur une période plus longue : la moyenne de 44 h sur 12 semaines et le plafond annuel de 1607 h.
Un bandeau d'alertes équivalent apparaît directement au-dessus de la grille du planning (voir Planning RH) : il reprend le repos quotidien, la journée > 10 h et la semaine > 48 h, en temps réel pendant la construction.
Voir aussi : Planning RH · Registre du personnel